TERMES ET CONDITIONS

Objet

Les présentes conditions définissent :

• les modalités d’utilisation du site lvstrategie.fr,

• les règles encadrant les relations commerciales entre LV Stratégie et ses clients,

• les conditions applicables aux offres Clarté, Cap et Horizon.

 

Toute navigation sur le site ou souscription à une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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Services

LV Stratégie propose des prestations de conseil, accompagnement stratégique, organisationnel et digital destinées aux dirigeants de TPE, micro-entrepreneurs et indépendants.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site lvstrategie.fr, incluant :

• textes,

• graphiques,

• logo,

• structure,

• documents remis au client,

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est protégé par le droit d’auteur.

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Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

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Processus commercial

Toute mission donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé, précisant :

• le périmètre de la prestation,

• les livrables,

• le nombre d’entretiens,

• la durée éventuelle d’engagement,

• le planning,

• le prix et modalités de règlement.

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La mission débute après :
✔️ acceptation écrite du devis
✔️ paiement préalable selon les modalités indiquées (acompte ou règlement intégral)

 

Aucune prestation n’est réalisée tant que le paiement prévu n’a pas été réceptionné.

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Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.

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Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire.

 

Tout retard de paiement entraîne :

• l’application de pénalités légales,

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

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Conditions spécifiques aux offres Clarté, Cap et Horizon

 

Offre Clarté

Prestation ponctuelle, comprenant deux entretiens et un entretien de restitution.
Facturation en une fois, paiement intégral avant le premier rendez-vous.
Aucun engagement de durée.

 

Offre Cap

Accompagnement ponctuel plus approfondi, comprenant deux entretiens de travail et un entretien de restitution.
Prestation non reconductible.
Facturation en une fois ou selon un échéancier précisé au devis.
Paiement préalable obligatoire avant toute séance.

 

Offre Horizon (avec engagement de durée)

Accompagnement mensuel avec engagement sur une durée minimale fixée au devis (ex. 3, 6, 9 ou 12 mois).
Facturation mensuelle ou selon modalités spécifiées.

Les paiements mensuels doivent être réglés avant la réalisation des prestations.

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Résiliation anticipée (par le client)

La résiliation anticipée de l’offre Horizon n’est possible que par notification écrite, envoyée :

• par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR),
  ou

• par email confirmé avec accusé de lecture (si accepté par LV Stratégie).

 

La résiliation prend effet à la date de réception de la demande.

En cas de résiliation anticipée hors manquement grave de LV Stratégie, le client reste redevable d’une indemnité de 50 % du montant des mensualités restant dues jusqu’au terme de l’engagement.

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Cette indemnité est facturée immédiatement à la date de résiliation.

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Résiliation par LV Stratégie

LV Stratégie se réserve le droit de mettre fin à la mission en cas de :

• non-paiement,

• non-respect des engagements contractuels,

• comportement rendant impossible la poursuite de la mission.

 

Les prestations réalisées restent dues.
 

Aucune indemnité supplémentaire ne sera facturée, sauf frais engagés et impayés existants.

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Annulation / Report de séance

Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est :

• due, ou

• reportée à la discrétion de LV Stratégie.

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Responsabilité

LV Stratégie intervient dans le cadre d’une obligation de moyens.

Le client demeure responsable :

• des décisions prises,

• des actions mises en œuvre,

• des résultats obtenus au sein de son entreprise.

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Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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Mise à jour

Dernière mise à jour : 28 octobre 2025