TERMES ET CONDITIONS

Objet

Les présentes conditions définissent :

Les modalités d’utilisation du site lvstrategie.fr.
Les règles encadrant les relations commerciales entre LV Stratégie et ses clients.
Les conditions applicables aux offres Clarté, Cap et Horizon.

Toute navigation sur le site ou souscription à une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Services

LV Stratégie propose des prestations de conseil, accompagnement stratégique, organisationnel et digital destinées aux dirigeants de cabinets comptables et à leurs clients TPE, PME et indépendants.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site lvstrategie.fr, incluant les textes, graphiques, logo, structure et documents remis au client, est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

LV Stratégie conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes et outils jusqu'au paiement intégral de la mission.

Processus commercial

Toute mission donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé, précisant le périmètre, les livrables, le nombre d’entretiens, la durée d’engagement, le planning, le prix et les modalités de règlement.

La mission débute après :

Acceptation écrite du devis.
Paiement préalable selon les modalités indiquées.
Aucune prestation n’est réalisée tant que le paiement prévu n’a pas été réceptionné.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.
Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Conditions spécifiques aux offres

Offre Clarté

Prestation ponctuelle (entretiens et restitution).
Facturation en une fois, paiement intégral avant le premier rendez-vous.
Aucun engagement de durée.

Offre Cap

Accompagnement approfondi (entretiens et restitution).
Facturation en une fois, paiement intégral avant le premier rendez-vous.
Aucun engagement de durée.

Offre Horizon (Accompagnement Stratégique)

Accompagnement mensuel avec engagement de durée (ex. 3, 6, 9 ou 12 mois).
Modalité de règlement : Sauf accord particulier mentionné au devis, les honoraires sont payables mensuellement d'avance afin de garantir la disponibilité des ressources.
Les prestations ne débutent qu'après encaissement effectif.

Validation des contenus digitaux

Pour toute prestation de Webmarketing ou Marketing direct, le client s’oblige à valider par écrit (email ou bon à tirer) tout contenu avant sa diffusion.

LV Stratégie est dégagée de toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les supports validés par le client.

Responsabilité et Assurance

Obligation de moyens : LV Stratégie intervient dans le cadre d’une obligation de moyens. Le client demeure seul responsable des décisions prises et des résultats obtenus au sein de son entreprise.
Limitation de responsabilité : De convention expresse, la responsabilité de LV Stratégie est limitée au montant HT perçus pour la mission concernée, ou à défaut, au plafond de sa garantie de Responsabilité Civile Professionnelle, soit 100 000 €.
Assurance : LV Stratégie atteste avoir souscrit un contrat de RC Professionnelle N°RCPH278544766 auprès de Hiscox SA (via Orus France), couvrant le conseil en stratégie et les prestations marketing.

Résiliation et Annulation

Annulation / Report : Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est due (ou reportée à discrétion de LV Stratégie).
Résiliation anticipée par le client : Possible par LRAR ou email avec accusé de lecture.
Résiliation par LV Stratégie : Possible en cas de non-paiement ou non-respect des engagements contractuels.

En l'absence de manquement grave de LV Stratégie, le client reste redevable d’une indemnité de 50 % du montant des prestations planifiées et non réalisées.

Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents du siège de LV Stratégie.

Dernière mise à jour : 09 mars 2026